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Employeur, pour des raisons dues à l'organisation et/ou la nature de l'activité de l'entreprise, l'employeur a pour projet de créer des postes à temps partiel par : embauche pure et simple ; et/ou passage à temps partiel de volontaires au sein de son effectif.
En cas détat pathologique attesté par un certificat médical, le congé de maternité peut être prolongé de 2 semaines avant la date prévue de laccouchement et de 4 semaines après celui-ci.
Pour autant, ce droit à une durée minimale de temps partiel n'est pas absolu, car assorti de différentes dérogations.Toutes les clauses s'additionnent dans le corps du contrat.Publié le06.12.10 mise à jour08.01.18, les femmes salariées bénéficient, avant et après laccouchement, dun congé de maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu.Une exception existe cependant : aucune clause d'exclusivité ne peut être insérée dans un contrat de travail à temps partiel ; sauf en cas de nécessité absolue pour protéger un intérêt légitime de l'entreprise.Absence de droit de refus de l'employeur : dés qu'un salarié remplit les conditions de passage à temps partiel (emploi à temps partiel relevant de la même catégorie professionnelle ou équivalent à celui à temps plein l'employeur est obligé de faire droit à la demande.Mais cette dernière aussi a des obligations à respecter.Restauration : le bénéfice des titres n'est possible que si l'horaire de travail à temps partiel est habituellement coupé par une pause-déjeuner, par exemple : travail de 10h00 à midi et de 13h30 à 17h00 : droit aux tickets-restaurant ; travail de 9h00 à 13h00 : aucun droit.Contrat temps partiel et horaires"diens : une seule coupure Le salarié sous contrat temps partiel doit, en principe, ne pas être soumis à une multiplication des séquences de travail au cours d'une même journée.Contrat temps partiel : gestion des compléments d'heures Système résultant d'une convention ou d'un accord de branche «étendu» Procédure Volume d'heures Rémunération Limites Proposition par employeur au salarié.Total, cas général 1ère ou 2ème naissance 3ème naissance 6 semaines 8 semaines 10 semaines 18 semaines 16 semaines 26 semaines, naissance de jumeaux 12 semaines 22 semaines 34 semaines, naissance simultanée de plus de deux enfants 24 semaines 22 semaines 46 semaines, la salariée qui attend.A compter du moment où l'état de grossesse est connu de l'employeur, la salariée est protégée du licenciement (sauf bledina coupon reduction pour faute grave ).Conditions : le principe doit en avoir été prévu par le contenu du contrat temps partiel signé au départ ; les cas et circonstances à l'origine de la modification doivent être listés dans le contenu du contrat temps partiel ; respect d'une procédure : délai de prévenance (7 jours.Vous devez remettre un certificat indiquant la date de laccouchement, la date à laquelle le nouveau-né a quitté la clinique et la durée de lhospitalisation excédant les sept jours qui suivent laccouchement.Lorsqu'il s'agit du premier ou second enfant, le congé maternité débute 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement (DPA) et se termine 10 semaines après cette date, soit un total de 16 semaines?Ainsi, dans une tribune du Monde datée du, l'économiste Florin Aftalion dénonçait le préjugé de la réduction du temps de travail pour diminuer le chômage, mesure-phare du projet du Parti socialiste.Limites : modifier des horaires pour gêner ou nuire délibérément au salarié sans justification d'une nécessité de service et/ou de fonctionnement de l'entreprise par l'employeur (abus) ; le salarié peut contester cette modification en invoquant le fait qu'elle est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (notamment s'il.La notion de temps de travail apparaît véritablement avec le salariat moderne et la grande industrie.




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